Cette proposition de loi se base sur la notion de consentement afin de mieux couvrir les agressions sexuelles et intégrer l’état de sidération. Les députés ont adopté mardi en première lecture une ...

Les députés ont adopté, mardi 1 er avril 2025, en première lecture, une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte ...

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 23 octobre l’inscription du non-consentement dans la définition du viol. Une étape décisive avant l’adoption définitive du texte par le Sénat la semaine prochaine ...

Par Raphaël Marchal , le Jeudi 23 octobre 2025 à 11:25 Les députés ont validé, ce jeudi 23 octobre, l'accord élaboré entre les deux Chambres du Parlement sur la proposition de loi intégrant la notion ...

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois que nous avons acté que nous passions de la ...

La texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Les députés du Rassemblement national, du groupe ciottiste UDR, et certains députés ...

Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, issue d'un compromis avec les sénateurs, par 155 voix contre 31, seuls les élus ...

« Culture du consentement » : l’Assemblée nationale intègre le non-consentement à la définition pénale du viol Avec 155 voix pour et 31 contre, la notion du « non-consentement » a été validée ce jeudi ...

« Passer de la culture du viol à la culture du consentement » : l’Assemblée nationale a largement voté jeudi 23 octobre 2025 en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à ...

Le Sénat doit maintenant se prononcer mercredi sur le texte, lors d’un vote qui vaudra adoption définitive « Passer de la culture du viol à la culture du consentement » : l'Assemblée nationale a ...