Si l'apprentissage est le module de formation en alternance le plus ancien du paysage social français, il faudra attendre 1928 pour que la loi sur le contrat d’apprentissage soit votée et exige qu'il ...
Selon nos informations, Hydro-Québec prévoit faire des profits d’environ 950 millions par an en vendant 10,4 TWh d’électricité à l’État de New York avec ce contrat de 25 ans qui commence en 2026. Sur ...
Si vous dîtes "annuler", vous désignez aussitôt la nullité. La nullité est encourue pour vice du consentemment, comme vous le savez, ou vice de forme lorsqu'une mention dite formelle ou substantielle ...
Le contrat d’apprentissage est un contrat qui, une fois la période d’essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité. Néanmoins la rupture n’est pas impossible.
Le contrat d'assurance est un contrat à exécutions successives. Il est donc amené à évoluer au cours du temps. La majorité des demandes de modification proviennent des assurés. Par exemple, ils ...
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...
Tarifs, types d'offres, démarches : ce guide complet vous aide à choisir le contrat d'électricité le plus adapté à votre ...
Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial à ...
Rédiger un contrat de travail au Sénégal nécessite de suivre des procédures administratives bien précises. Le cabinet d’avocats Geni & Kébé vous explique la marche à suivre. Le contrat de travail est ...
La loi travail a introduit une définition légale de l’emploi saisonnier à l’article 1242-2 alinéa 3 : « Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque saison selon ...
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